Déclaration préalable n° 0130552000314 à Marseille pour 3 500 m² de locaux, chemin des Baumillons
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier DP n° 0130552000314
Demandeur
D'HOZIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130552000314 a été accordée le 4 mars 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin des Baumillons. Le projet est porté par D'HOZIER.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 3 500 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 11 039 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré H 86, H 2. La base rapproche 14 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Baumillons, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020.
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 11 039 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 500 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 500 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | 3 500 m² |
| Total | 3 500 m² | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | 3 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | 0 m² | 3 500 m² | 3 500 m² |
| Autres activités | 3 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 500 m² | -3 500 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 3 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 500 m² | -3 500 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | 3 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par D'HOZIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
D'HOZIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814514550
- SIRET
- 81451455000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552000314 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles H 86, H 2 à Marseille (13000)
14 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Baumillons à Marseille (13000)
L’autre dossier recensé chemin des Baumillons depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.