Déclaration préalable Locaux N° 0130552000314

Déclaration préalable n° 0130552000314 à Marseille pour 3 500 m² de locaux, Ch Des Baumillons

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier DP n° 0130552000314

Demandeur

D'HOZIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130552000314 a été accordée le 4 mars 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Baumillons. Le projet est porté par D'HOZIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 3 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 039 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H86, H2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 039 m²

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

3 500 m²

Surface totale après

3 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H86 H2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 500 m² 0 m² 3 500 m² 0 m² 3 500 m² 0 m² 3 500 m²
Total 3 500 m² 0 m² 3 500 m² 0 m² 3 500 m² 0 m² 3 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 3 500 m²
Autres activités 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² -3 500 m² 0 m²
dont Entrepôt 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² -3 500 m² 0 m²
Total locaux 3 500 m² 0 m² 3 500 m² 0 m² 3 500 m² 0 m² 3 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D'HOZIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814514550
SIRET
81451455000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552000314
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 039 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Baumillons, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par D'HOZIER et accordé le 4 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552000314, déposé en mairie de Marseille.

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