Déclaration préalable n° 0130551902014 à Marseille pour 21 m² de logement, 26 Mte des Accoules
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 19 septembre 2019
Dossier DP n° 0130551902014
Demandeur
LACYDON XIII
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130551902014, ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 26 Mte des Accoules. La demande émane de LACYDON XIII.
Cette déclaration préalable concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Le logement était un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 21 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 334. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Mte des Accoules, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 21 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Locaux | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 0 m² |
| Total | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LACYDON XIII, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LACYDON XIII
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818582959
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551902014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 19/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager et permis de démolir sur la même parcelle A 334 à Marseille (13000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Mte des Accoules à Marseille (13000)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Mte des Accoules depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.