La déclaration préalable n° 0130551901673 a été accordée le 24 juillet 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 place Notre Dame du Mont. La demande émane de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 196 m², le programme représente 312 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 254. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

312 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2019.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 196 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 312 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 312 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 312 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	312 m²	0 m²	312 m²	0 m²	312 m²	0 m²	312 m²
Total	312 m²	0 m²	312 m²	0 m²	312 m²	0 m²	312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	312 m²	0 m²	312 m²	312 m²
Autres activités	312 m²	0 m²	312 m²	-312 m²	0 m²
dont Bureaux	312 m²	0 m²	312 m²	-312 m²	0 m²
Total locaux	312 m²	312 m²	312 m²	0 m²	312 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 126 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Voir les 154 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221300015
SIRET: 22130001500247
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: MARSEILLE (13256)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

PC n°01310825S0048 Autorisé

route de Vallabregues

Tarascon (13150)

Nouvelle construction

21 avr. 2026

PC n°01307425M0035 Autorisé

Quartier La Mariniere

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Extension sans transformation

08 avr. 2026

PC n°01304025L0010 Autorisé

chemin de Masse

Fuveau (13710)

Nouvelle construction

12 févr. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551901673
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

PC n°0130551900196 Locaux Commencé

13/15 Place des Marseillaises

Marseille (13000)

Transformation avec diminution

24 juil. 2019 1 411 m² SDP SCI ELWI

PC n°0130551900268 Logement Terminé

6 Traverse des Hussards

Marseille (13000)

Transformation sans extension

24 juil. 2019 62 m² SDP CALAREAU

PC n°0130551900449 Logement Commencé

20 boulevard de la Mazarade

Marseille (13000)

Transformation avec diminution

24 juil. 2019 68 m² SDP PROVENCIA

DP n°0130551901769 Locaux Autorisé

127 boulevard de Saint Loup Bat B 123

Marseille (13000)

Transformation sans extension

24 juil. 2019 62 m² SDP

PC n°0130551900330 Locaux Autorisé

0264 rue Saint Pierre

Marseille (13000)

Extension sans transformation

25 juil. 2019 1 m² SDP CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE

PC n°0130551900423 Logement Autorisé

64 chemin de la Grave

Marseille (13000)

Nouvelle construction

25 juil. 2019 148 m² SDP

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