À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551900342 a été accordée le 4 avril 2019, pour un projet situé 3 rue des Abeilles.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 58 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 181 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 245. La voie, rue des Abeilles, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/04/2019

Autorisation

04/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 181 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 58 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Locaux	58 m²	0 m²	58 m²	-58 m²	0 m²
Total	58 m²	58 m²	58 m²	0 m²	58 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13005)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551900342
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 avril 2019
Date de dépôt	04/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue des Abeilles à Marseille (13000)

Les 2 autres permis de construire recensés rue des Abeilles depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0130552000635 Locaux Terminé

30 rue des Abeilles

Marseille (13000)

Nouvelle construction

30/12/2020 1 242 m² SDP COMMUNE DE MARSEILLE

PC n°0130551800642 Logement Terminé

7 rue des Abeilles

Marseille (13000)

Transformation avec diminution

03/12/2018 720 m² SDP LEO LAGRANGE MEDITERRANEE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

PC n°0130551800538 Logement Terminé

chemin de la Salette Le Louard

Marseille (13000)

Nouvelle construction

03 avr. 2019 136 m² SDP

PC n°0130551800827 Locaux Autorisé

10 boulevard Pages

Marseille (13000)

Extension sans transformation

03 avr. 2019 222 m² SDP COMMUNE DE MARSEILLE

PC n°0130551800896 Locaux Autorisé

2 Et Rue Pautrier

Marseille (13000)

Nouvelle construction

03 avr. 2019 371 m² SDP SNCF RESEAU

DP n°0130551900611 Locaux Autorisé

67 boulevard Capitaine Geze

Marseille (13000)

Transformation sans extension

04 avr. 2019 250 m² SDP HARIBO RICQLES ZAN

PC n°0130551800969 Logement Terminé

44/46 Bd Grawitz

Marseille (13000)

Transformation avec extension

05 avr. 2019 2 211 m² SDP SMYRINVEST

PC n°0130551800799 Logement Terminé

96 rue Chape

Marseille (13000)

Extension sans transformation

10 avr. 2019 176 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marseille

Permis d'aménager à Marseille

262 autorisations

Permis de démolir à Marseille

596 autorisations