La déclaration préalable n° 0130551803087 a été accordée le 1 février 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 boulevard Augustin Cieussa.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 054 m², le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 188. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Augustin Cieussa, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 054 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2019.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 054 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	50 m²	50 m²	50 m²	0 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551803087
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle A 188 à Marseille (13000)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0130552500042 Autorisé

Traverse des Marronniers

Parcelle A 188 à Marseille (13000)

02/08/2025 4 094 m² terrain COMMUNE DE MARSEILLE

PC n°0130551600160 Logement Commencé

impasse du Maroc

Parcelle A 188 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

13/05/2016 139 m² SDP

PC n°0130551600101 Logement Commencé

10 impasse du Mont Blanc

Parcelle A 188 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

26/04/2016 125 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Augustin Cieussa à Marseille (13000)

L’autre dossier recensé boulevard Augustin Cieussa depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0130551602237 Locaux Autorisé

15 boulevard Augustin Cieussa

Marseille (13000)

Transformation sans extension

09/03/2017 45 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

DP n°0130551803009 Locaux Autorisé

40 avenue de St Antoine

Marseille (13000)

Transformation sans extension

31 janv. 2019 50 m² SDP LE TEMPS DU BEL AGE

DP n°0130551803191 Logement Autorisé

26 boulevard des Dames

Marseille (13000)

Transformation sans extension

31 janv. 2019 103 m² SDP

PC n°0130551800429 Locaux Commencé

67 avenue Benjamin Delessert

Marseille (13000)

Nouvelle construction

01 févr. 2019 8 812 m² SDP LAZARD GROUP REAL ESTATE

PC n°0130551800817 Logement Terminé

43 rue Roger Brun

Marseille (13000)

Transformation sans extension

02 févr. 2019 30 m² SDP ALLIANCE 52

PC n°0130551800007 Locaux Terminé

Pce Jean Jaures Rue des Trois Mages

Marseille (13000)

Nouvelle construction

04 févr. 2019 130 m² SDP SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE)

PC n°0130551800946 Logement Terminé

3 avenue du Lapin Blanc

Marseille (13000)

Nouvelle construction

04 févr. 2019 135 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marseille

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