Déclaration préalable Locaux N° 0130551701999

Déclaration préalable n° 0130551701999 à Marseille pour 4 804 m² de locaux, 0071 Bd Des Acieries

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2017

Dossier DP n° 0130551701999

Demandeur

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130551701999 a été accordée le 2 décembre 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0071 Bd Des Acieries. La demande émane de SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 4 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 628 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 628 m²

Surface existante avant

4 804 m²

Surface créée

4 804 m²

Surface totale après

4 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 804 m² 0 m² 4 804 m² 0 m² 4 804 m² 0 m² 4 804 m²
Total 4 804 m² 0 m² 4 804 m² 0 m² 4 804 m² 0 m² 4 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 804 m² 0 m² 4 804 m² 0 m² 4 804 m² 0 m² 4 804 m²
dont Bureaux 4 804 m² 0 m² 4 804 m² 0 m² 4 804 m² 0 m² 4 804 m²
Total locaux 4 804 m² 0 m² 4 804 m² 0 m² 4 804 m² 0 m² 4 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
057806150
SIRET
05780615000017
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551701999
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 628 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0071 Bd Des Acieries, à Marseille (13000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE et accordée le 2 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551701999, déposé en mairie de Marseille.

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