Déclaration préalable Mixte N° 0130551701175

Déclaration préalable n° 0130551701175 à Marseille pour 120 m² de logement et locaux, 0018 Bd Louis Salvator

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier DP n° 0130551701175

Demandeur

SCI SAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 août 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551701175 porte sur un projet situé 0018 Bd Louis Salvator. Le projet est porté par SCI SAM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 400 m²
Locaux 280 m² 0 m² 40 m² 0 m² 120 m² -80 m² 200 m²
Total 600 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 0 m² 40 m² 0 m² 120 m² -80 m² 200 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 280 m² 0 m² 40 m² 0 m² 120 m² -80 m² 200 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409546090
SIRET
40954609000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551701175
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0018 Bd Louis Salvator, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI SAM et accordée le 1 août 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551701175, déposé en mairie de Marseille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

Autres types d'autorisations à Marseille