Déclaration préalable Locaux N° 0130551701063

Déclaration préalable n° 0130551701063 à Marseille pour 54 m² de locaux, 97 Rue De Plombieres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2017

Dossier DP n° 0130551701063

Demandeur

LOGIREM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130551701063 a été accordée le 17 juin 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 97 Rue De Plombieres. Le projet est porté par LOGIREM.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B97. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Locaux 61 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 115 m²
dont Bureaux 61 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 115 m²
Total locaux 61 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIREM

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
060804770
SIRET
06080477000075
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1960

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551701063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 97 Rue De Plombieres, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LOGIREM et accordé le 17 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551701063, déposé en mairie de Marseille.

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