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Déclaration préalable Locaux N° 0130551401294

Déclaration préalable n° 0130551401294 à Marseille pour 586 m² de locaux, 42 Rue De Ruffi Bat G

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 605 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 42 Rue De Ruffi Bat G, à Marseille (13000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ANF IMMOBILIER et accordé le 16 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551401294, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier DP n° 0130551401294

Demandeur

ANF IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551401294 a été accordée le 16 juillet 2014, pour un projet situé 42 Rue De Ruffi Bat G. ANF IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 605 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 605 m²

Surface existante avant

25 317 m²

Surface créée

586 m²

Surface totale après

25 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	7 877 m²	0 m²	0 m²	7 877 m²
Locaux	17 440 m²	586 m²	586 m²	17 440 m²
Total	25 317 m²	586 m²	586 m²	25 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 734 m²	0 m²	586 m²	-586 m²	4 148 m²
dont Hôtels	3 741 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 741 m²
Autres activités	12 706 m²	586 m²	0 m²	586 m²	13 292 m²
dont Bureaux	12 706 m²	586 m²	0 m²	586 m²	13 292 m²
Total locaux	17 440 m²	586 m²	586 m²	0 m²	17 440 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANF IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 568801377
SIRET: 56880137700090
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1956
Localisation: MARSEILLE (13001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551401294
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 605 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 42 Rue De Ruffi Bat G, à Marseille (13000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ANF IMMOBILIER et accordé le 16 juillet 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551401294, déposé en mairie de Marseille.

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