À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551301441 a été accordée le 4 octobre 2013, pour un projet situé 86 rue Le Chatelier.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 79 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 101 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Le Chatelier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 101 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 79 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 79 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	79 m²	79 m²	79 m²	79 m²
Total	199 m²	79 m²	79 m²	199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Autres activités	79 m²	0 m²	79 m²	-79 m²	0 m²
dont Bureaux	79 m²	0 m²	79 m²	-79 m²	0 m²
Total locaux	79 m²	79 m²	79 m²	0 m²	79 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ANDRÉ-D'EMBRUN (05200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551301441
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Le Chatelier à Marseille (13000)

Les 4 autres permis de construire recensés rue Le Chatelier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0130552300588 Locaux Commencé

51 rue Le Chatelier

Marseille (13000)

Extension sans transformation

26/11/2023 52 m² SDP METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

PC n°0130552100267 Mixte Commencé

32 rue Le Chatelier

Marseille (13000)

Extension sans transformation

30/07/2021 2 899 m² SDP COMMUNE DE MARSEILLE

PC n°0130552000855 Locaux Autorisé

51 rue Le Chatelier

Marseille (13000)

Extension sans transformation

18/06/2021 450 m² SDP HAMMAM SAUNA SHERAZADE

PC n°0130551700372 Locaux Commencé

rue Le Chatelier

Marseille (13000)

Transformation sans extension

12/09/2017 564 m² SDP LEO LAGRANGE MEDITERRANEE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

PC n°0130551300631 Logement Terminé

1 impasse Pigala

Marseille (13000)

Nouvelle construction

04 oct. 2013 121 m² SDP

PC n°0130551300649 Logement Commencé

22 rue Enjouvin

Marseille (13000)

Nouvelle construction

04 oct. 2013 159 m² SDP

PC n°0130551300700 Logement Terminé

route des 4 Saisons

Marseille (13000)

Nouvelle construction

04 oct. 2013 154 m² SDP

DP n°0130551301586 Locaux Autorisé

10 rue Dieude

Marseille (13000)

Transformation sans extension

04 oct. 2013 88 m² SDP

DP n°0130551301651 Locaux Autorisé

74 boulevard Bompard

Marseille (13000)

Transformation sans extension

04 oct. 2013 56 m² SDP

DP n°0130551301665 Locaux Autorisé

327 avenue du Prado

Marseille (13000)

Transformation sans extension

04 oct. 2013 41 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marseille

Permis d'aménager à Marseille

262 autorisations

Permis de démolir à Marseille

596 autorisations