Déclaration préalable Locaux N° 0130372500153

Déclaration préalable n° 0130372500153 à La Fare-les-Oliviers pour 53 m² de locaux, 4 Tra Yves Imbert

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier DP n° 0130372500153

Demandeur

CHANT DE VENUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Tra Yves Imbert, la déclaration préalable n° 0130372500153 a été accordée le 27 mars 2026 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par CHANT DE VENUS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fare-les-Oliviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 236 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 289 m²
Total 343 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 236 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 289 m²
Total locaux 236 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANT DE VENUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810869115
SIRET
81086911500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MASSY (91300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130372500153
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Tra Yves Imbert, à La Fare-les-Oliviers (13580).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CHANT DE VENUS et accordée le 27 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130372500153, déposé en mairie de La Fare-les-Oliviers.

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