Déclaration préalable Locaux N° 01303724F0106

Déclaration préalable à La Fare-les-Oliviers pour 253 m² de locaux - Route Nationale 113

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier DP n° 01303724F0106

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01303724F0106, accordée le 24 juin 2024 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Nationale 113, La Fare-les-Oliviers (13580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 168 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 168 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

253 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m²
Total 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PELISSANNE (13330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303724F0106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale 113, La Fare-les-Oliviers (13580).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303724F0106, instruit par la commune de La Fare-les-Oliviers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Fare-les-Oliviers

Autres types d'autorisations à La Fare-les-Oliviers