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Déclaration préalable Locaux N° 01303719F0106

Déclaration préalable n° 01303719F0106 à La Fare-les-Oliviers pour 239 m² de locaux, 69 Av Pasteur

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 69 Av Pasteur, à La Fare-les-Oliviers (13580).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LA GRANGE et accordée le 16 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 avril 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303719F0106, déposé en mairie de La Fare-les-Oliviers.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier DP n° 01303719F0106

Demandeur

SCI LA GRANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Av Pasteur, la déclaration préalable n° 01303719F0106 a été accordée le 16 décembre 2019 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI LA GRANGE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fare-les-Oliviers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

239 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/12/2019

Chantier (DOC)

16/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	239 m²	0 m²	239 m²	0 m²	239 m²	0 m²	239 m²
Total	239 m²	0 m²	239 m²	0 m²	239 m²	0 m²	239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	239 m²	0 m²	239 m²	-239 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	239 m²	0 m²	239 m²	239 m²
dont Bureaux	0 m²	239 m²	0 m²	239 m²	239 m²
Total locaux	239 m²	239 m²	239 m²	0 m²	239 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GRANGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839243391
SIRET: 83924339100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA FARE LES OLIVIERS (13580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01303719F0106
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 69 Av Pasteur, à La Fare-les-Oliviers (13580).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LA GRANGE et accordée le 16 décembre 2019.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 avril 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303719F0106, déposé en mairie de La Fare-les-Oliviers.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Fare-les-Oliviers

PC n°01303719F0027 Logement Commencé

Che Des Ferrages

La Fare-les-Oliviers (13580)

Nouvelle construction

22 nov. 2019 104 m² SDP

DP n°01303719F0100 Locaux Terminé

97 Che De La Pomme De Pin

La Fare-les-Oliviers (13580)

Transformation sans extension

02 déc. 2019 90 m² SDP DESIRE PROVENCE

PC n°01303719F0029 Logement Terminé

Che Ch Des Guigues

La Fare-les-Oliviers (13580)

Nouvelle construction

11 déc. 2019 118 m² SDP

PC n°01303719F0031 Logement Autorisé

4 Ch Des Trompettes

La Fare-les-Oliviers (13580)

Nouvelle construction

17 déc. 2019 176 m² SDP

PC n°01303719F0032 Logement Terminé

4 Ch Des Trompettes

La Fare-les-Oliviers (13580)

Nouvelle construction

18 déc. 2019 186 m² SDP

DP n°01303719F0108 Locaux Autorisé

La Fare-les-Oliviers (13580)

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04 janv. 2020 9 m² SDP ENEDIS

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