Déclaration préalable Locaux N° 01303713F0072

Déclaration préalable à La Fare-les-Oliviers pour 135 m² de locaux - 73 Avenue De Montricher

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier DP n° 01303713F0072

Demandeur

ASSOCIATION EVEIL MONTESSORI

Cette page présente la déclaration préalable n° 01303713F0072, accordée le 17 juillet 2013 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 73 Avenue De Montricher, La Fare-les-Oliviers (13580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION EVEIL MONTESSORI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH359, AH362, AH363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 271 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

601 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/07/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH359 AH362 AH363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 466 m²
Locaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 601 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EVEIL MONTESSORI

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
753998111
SIRET
75399811100011
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
LA FARE LES OLIVIERS (13580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303713F0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 73 Avenue De Montricher, La Fare-les-Oliviers (13580).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EVEIL MONTESSORI et accordée le 17 juillet 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303713F0072, instruit par la commune de La Fare-les-Oliviers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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