Déclaration préalable Locaux N° 0130152600085

Déclaration préalable n° 0130152600085 à Bouc-Bel-Air pour 31 m² de locaux, 168 Avenue Jean Jaures

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier DP n° 0130152600085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 mai 2026 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130152600085 porte sur un projet situé 168 Avenue Jean Jaures.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB83. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouc-Bel-Air sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

934 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/04/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 130 m²
Total 99 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130152600085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 19/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 168 Avenue Jean Jaures, à Bouc-Bel-Air (13320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130152600085, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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