Permis de construire Locaux N° 0130152600015

Permis de construire n° 0130152600015 à Bouc-Bel-Air pour 175 m² de locaux, 865 Avenue Pauline De Simiane

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PC n° 0130152600015

Demandeur

EARL JEAN LUC FAURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130152600015 a été délivré le 17 juin 2026 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 865 Avenue Pauline De Simiane. EARL JEAN LUC FAURE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouc-Bel-Air sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 313 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CL318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 355 m²
Total 180 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 355 m²
Total locaux 180 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JEAN LUC FAURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
481873073
SIRET
48187307300011
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130152600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 313 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 865 Avenue Pauline De Simiane, à Bouc-Bel-Air (13320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL JEAN LUC FAURE et accordé le 17 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130152600015, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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