Déclaration préalable n° 0130151800153 à Bouc-Bel-Air pour 5 m² de locaux, 1 Rue Frederic Chopin Domaine De La Gratiane
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier DP n° 0130151800153
Demandeur
SAM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130151800153 a été accordée le 14 septembre 2018, pour un projet situé 1 Rue Frederic Chopin Domaine De La Gratiane. SAM IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI337, AI531. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouc-Bel-Air.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouc-Bel-Air
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De La Gratiane
Territoires administratifs
- Commune
- Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 243 m² |
| Total | 238 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 238 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 243 m² |
| dont Bureaux | 238 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 243 m² |
| Total locaux | 238 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514953850
- SIRET
- 51495385000021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BOUC BEL AIR (13320)
Autres dossiers de SAM IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130151800153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |