Retour aux permis de construire de Berre-l'Étang

Déclaration préalable Locaux N° 01301419F0026

Déclaration préalable à Berre-l'Étang pour 26 m² de locaux - Place Du Souvenir Francais

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 767 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Place Du Souvenir Francais, Berre-l'Étang (13130).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERRE L ETANG et accordée le 15 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301419F0026, instruit par la commune de Berre-l'Étang.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier DP n° 01301419F0026

Demandeur

COMMUNE DE BERRE L ETANG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01301419F0026, accordée le 15 avril 2019 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Place Du Souvenir Francais, Berre-l'Étang (13130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BERRE L ETANG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH106, AH108, AH109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 767 m²

Surface existante avant

3 618 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

3 644 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/04/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH106 AH108 AH109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 618 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	3 644 m²
Total	3 618 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	3 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 618 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	3 644 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERRE L ETANG

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300140
SIRET: 21130014000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BERRE L'ETANG (13130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01301419F0026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 767 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Place Du Souvenir Francais, Berre-l'Étang (13130).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERRE L ETANG et accordée le 15 avril 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301419F0026, instruit par la commune de Berre-l'Étang.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Berre-l'Étang

PC n°0130142500042 Logement Autorisé

37 Boulevard Henri Wallon

Berre-l'Étang (13130)

Transformation avec extension

28 avr. 2026 150 m² SDP

PC n°0130142600001 Locaux Commencé

Zi La Mimaude

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 360 m² SDP LINDE FRANCE

PC n°0130142500048 Logement Autorisé

102 Ch De Mauran A Lancon

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

31 mars 2026 110 m² SDP

PC n°0130142500045 Logement Autorisé

Rue Du Fournil

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

19 mars 2026 133 m² SDP

PC n°0130142500041 Logement Autorisé

568 Ch De Mauran A Lancon

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

11 mars 2026 100 m² SDP

DP n°0130142600002 Logement Autorisé

198 Allée Des Cyprès

Berre-l'Étang (13130)

Travaux sur construction existante

02 mars 2026 17 m² SDP

Autres types d'autorisations à Berre-l'Étang

Permis d'aménager à Berre-l'Étang

17 autorisations

Permis de démolir à Berre-l'Étang

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Berre-l'Étang

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Berre-l'Étang

Autres types d'autorisations à Berre-l'Étang

Caractéristiques du projet