Déclaration préalable Locaux N° 01301318A0008

Déclaration préalable n° 01301318A0008 à Belcodène pour 10 m² de locaux, Av Du Garlaban Place De La Laicite

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier DP n° 01301318A0008

Demandeur

COMMUNE DE BELCODENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 mai 2018 à Belcodène (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01301318A0008 porte sur un projet situé Av Du Garlaban Place De La Laicite. Le projet est porté par COMMUNE DE BELCODENE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI48, AI49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belcodène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

708 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belcodène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI48 AI49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De La Laicite

Territoires administratifs

Commune
Belcodène Code postal 13720 Identifiant INSEE 13013
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 458 m²
Total 448 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 448 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 458 m²
dont Entrepôt 448 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 458 m²
Total locaux 448 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELCODENE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300132
SIRET
21130013200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BELCODENE (13720)

Autres dossiers de COMMUNE DE BELCODENE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301318A0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Av Du Garlaban Place De La Laicite, à Belcodène (13720).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BELCODENE et accordé le 3 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301318A0008, déposé en mairie de Belcodène.

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