Déclaration préalable Locaux N° 01301025N0095

Déclaration préalable n° 01301025N0095 à Barbentane pour 177 m² de locaux, ZAC du Grand Roumette Rte

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier DP n° 01301025N0095

Demandeur

VALTOM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01301025N0095 a été accordée le 6 août 2025 à Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse ZAC du Grand Roumette Rte. VALTOM est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 447 m², le programme représente 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BL 151. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC du Grand Roumette Rte, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables à Barbentane référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 447 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbentane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbentane Code postal 13570 Identifiant INSEE 13010
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 447 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 177 m² à construire.

La surface de plancher passe de 512 m² à 689 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 512 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 689 m²
Total 512 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 512 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 689 m²
Total locaux 512 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALTOM, une société civile immobilière (SCI) basée à Barbentane. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821632833
SIRET
82163283300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2016
Localisation
BARBENTANE (13570)

Autres dossiers de VALTOM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301025N0095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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