Déclaration préalable n° 0130052600273 à Aubagne pour 39,9 m² de locaux, 14 Avenue Sainte Nicole
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier DP n° 0130052600273
Demandeur
ALLIANCE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 septembre 2026 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130052600273 porte sur un projet situé 14 Avenue Sainte Nicole. Le dossier a été déposé par ALLIANCE INVESTISSEMENT.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO24. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubagne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 349 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 315 m² |
| Total | 275 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIANCE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920847167
- SIRET
- 92084716700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- STE ANASTASIE (83136)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130052600273 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 31/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |