Déclaration préalable Logement N° 0830592600039

Déclaration préalable n° 0830592600039 à Forcalqueiret pour un projet de logement, 409 Avenue De L'issole

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier DP n° 0830592600039

Demandeur

ALLIANCE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 409 Avenue De L'issole, la déclaration préalable n° 0830592600039 a été accordée le 4 juin 2026 à Forcalqueiret (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par ALLIANCE INVESTISSEMENT.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 703 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcalqueiret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

703 m²

Surface de plancher

703 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forcalqueiret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forcalqueiret Code postal 83136 Identifiant INSEE 83059
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 703 m²
Surface de construction 703 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920847167
SIRET
92084716700011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
STE ANASTASIE SUR ISSOLE (83136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830592600039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 409 Avenue De L'issole, à Forcalqueiret (83136).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ALLIANCE INVESTISSEMENT et accordée le 4 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830592600039, déposé en mairie de Forcalqueiret.

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