Déclaration préalable Locaux N° 01300426R0272

Déclaration préalable n° 01300426R0272 à Arles pour 11 m² de locaux, 6 Place Félix Rey

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier DP n° 01300426R0272

Demandeur

SJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Place Félix Rey, la déclaration préalable n° 01300426R0272 a été accordée le 27 mai 2026 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SJ.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB681. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/03/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² -11 m² 221 m²
Locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 232 m² 0 m² 11 m² 11 m² 0 m² 0 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981881246
SIRET
98188124600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300426R0272
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Place Félix Rey, à Arles (13280).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SJ et accordé le 27 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300426R0272, déposé en mairie d'Arles.

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