Déclaration préalable Logement N° 01300119J0250

Déclaration préalable à Aix-en-Provence pour 384 m² de logement - 412 Av Du Petit Barthelemy

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2019

Dossier DP n° 01300119J0250

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 01300119J0250, accordée le 20 avril 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 412 Av Du Petit Barthelemy, Aix-en-Provence (13100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 570 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

384 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
20/04/2019
2
Autorisation
20/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Locaux 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m²
Total 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261300115
SIRET
26130011500019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300119J0250
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 avril 2019
Date de dépôt 20/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 412 Av Du Petit Barthelemy, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN et accordée le 20 avril 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300119J0250, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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