La déclaration préalable n° 01300119J0053, accordée le 29 avril 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5 rue Camille Caire. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JEAN MAVEL est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 764 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle HE 126. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 764 m²

Surface existante avant

1 009 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HE 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13080 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 764 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 009 m² à 1 025 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 009 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	1 025 m²
Total	1 009 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 009 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	1 025 m²
Total locaux	1 009 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	1 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JEAN MAVEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Luynes. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JEAN MAVEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 507454809
SIRET: 50745480900017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2008
Localisation: LUYNES (13080)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300119J0053
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Provence

DP n°01300119J0064 Logement Autorisé

456 avenue Pierre Brossolette

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

16 avr. 2019 180 m² SDP

PC n°01300118J0316 Locaux Commencé

5580 route d'Avignon

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

18 avr. 2019 170 m² SDP LES MATERIAUX D ANTAN

PC n°01300118J0353 Logement Terminé

1015 route de Puyricard

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

18 avr. 2019 137 m² SDP

PC n°01300118J0368 Locaux Autorisé

45 avenue Jean et Marcel Font

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

30 avr. 2019 57 m² SDP

PC n°01300118J0372 Logement Terminé

670 chemin des Fusains Lot 4 du Domaine Samaris

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

30 avr. 2019 219 m² SDP

PC n°01300119J0007 Logement Terminé

670 chemin des Fusains Lotissement Domaine Samaris

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

02 mai 2019 170 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aix-en-Provence

Permis d'aménager à Aix-en-Provence

136 autorisations

Permis de démolir à Aix-en-Provence

227 autorisations