Déclaration préalable Locaux N° 0123012620015

Déclaration préalable n° 0123012620015 à Villeneuve pour 612 m² de locaux, impasse du Jougtier Mayrinhagues

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier DP n° 0123012620015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0123012620015 a été accordée le 1 juin 2026 à Villeneuve (Aveyron, Occitanie), à l'adresse impasse du Jougtier Mayrinhagues.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 612 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 180 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 27 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0M 45. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, impasse du Jougtier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 180 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0M 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mayrinhagues

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve Code postal 12260 Identifiant INSEE 12301
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 28 180 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 612 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total locaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE (12260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0123012620015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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