Déclaration préalable Locaux N° 0122582600006

Déclaration préalable à La Salvetat-Peyralès pour 1 358 m² de locaux - Route Des Escamps Les Places

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier DP n° 0122582600006

Demandeur

GAEC CUEILLETTE & CAILLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0122582600006, accordée le 13 mai 2026 à La Salvetat-Peyralès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route Des Escamps Les Places, La Salvetat-Peyralès (12440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC CUEILLETTE & CAILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 358 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 544 m²

Surface créée

1 358 m²

Variation nette

+1 358 m²

Surface totale après

1 358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Salvetat-Peyralès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Places

Territoire administratif

Commune
La Salvetat-Peyralès Code postal 12440 Identifiant INSEE 12258
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 1 358 m²
Total 0 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 1 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 1 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CUEILLETTE & CAILLE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
101212165
SIRET
10121216500019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LA SALVETAT-PEYRAL S (12440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122582600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 544 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Des Escamps Les Places, La Salvetat-Peyralès (12440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAEC CUEILLETTE & CAILLE et accordée le 13 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122582600006, instruit par la commune de La Salvetat-Peyralès.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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