Déclaration préalable à Saint-Sernin-sur-Rance pour 9 m² de locaux - Chemin De Laval
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2026
Dossier DP n° 0122482500008
Demandeur
ASS MFREO DE LA VALLEE DU RANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0122482500008, accordée le 5 janvier 2026 à Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Laval, Saint-Sernin-sur-Rance (12380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS MFREO DE LA VALLEE DU RANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1134, 0D1133.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sernin-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sernin-sur-Rance Code postal 12380 Identifiant INSEE 12248
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 175 m² |
| Total | 166 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 166 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS MFREO DE LA VALLEE DU RANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317081271
- SIRET
- 31708127100015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- SAINT-SERNIN-SUR-RANCE (12380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122482500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |