Déclaration préalable n° 0122482500003 à Saint-Sernin-sur-Rance pour 110 m² de logement, 0001 Route Du Bois Du Four
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2025
Dossier DP n° 0122482500003
Demandeur
ASS MFREO DE LA VALLEE DU RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0122482500003, accordée le 4 août 2025 à Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 0001 Route Du Bois Du Four. ASS MFREO DE LA VALLEE DU RANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1134, 0D1133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sernin-sur-Rance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sernin-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sernin-sur-Rance Code postal 12380 Identifiant INSEE 12248
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 15 m² | 95 m² | 5 m² | 95 m² | 10 m² | 110 m² |
| Total | 100 m² | 15 m² | 95 m² | 5 m² | 95 m² | 10 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS MFREO DE LA VALLEE DU RANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317081271
- SIRET
- 31708127100015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-SERNIN-SUR-RANCE (12380)
Autres dossiers de ASS MFREO DE LA VALLEE DU RANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122482500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |