Déclaration préalable Locaux N° 01224721G0014

Déclaration préalable n° 01224721G0014 à Saint-Saturnin-de-Lenne pour 20 m² de locaux, 5 Lotissement Le Lauradou 1

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier DP n° 01224721G0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01224721G0014 a été accordée le 25 octobre 2021 à Saint-Saturnin-de-Lenne (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 5 Lotissement Le Lauradou 1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL251. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-de-Lenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

986 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à Saint-Saturnin-de-Lenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin-de-Lenne Code postal 12560 Identifiant INSEE 12247
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SATURNIN DE LENNE (12560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224721G0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Lotissement Le Lauradou 1, à Saint-Saturnin-de-Lenne (12560).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224721G0014, déposé en mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne.

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