Déclaration préalable Locaux N° 01224721G0009

Déclaration préalable à Saint-Saturnin-de-Lenne pour 8 m² de locaux - Za Le Lauradou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier DP n° 01224721G0009

Demandeur

A.O. SERDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 01224721G0009, accordée le 11 août 2021 à Saint-Saturnin-de-Lenne (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za Le Lauradou, Saint-Saturnin-de-Lenne (12560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par A.O. SERDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL282, AL283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 587 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Saturnin-de-Lenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL282 AL283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Saturnin-de-Lenne Code postal 12560 Identifiant INSEE 12247
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.O. SERDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794668079
SIRET
79466807900013
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation
MONTROZIER (12630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224721G0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 587 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Za Le Lauradou, Saint-Saturnin-de-Lenne (12560).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par A.O. SERDIS et accordée le 11 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224721G0009, instruit par la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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