Déclaration préalable n° 01222415C2002 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour 18 m² de locaux, 292 Av D Espalion
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2015
Dossier DP n° 01222415C2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 292 Av D Espalion, la déclaration préalable n° 01222415C2002 a été accordée le 15 février 2015 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD14. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 191 m² |
| Total | 173 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 173 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 191 m² |
| Total locaux | 173 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENIEZ-D OLT (12130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222415C2002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |