Déclaration préalable n° 0122052620010 à La Rouquette pour 37 m² de logement et locaux, 206 Rue Des Tilleuls Lompla
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2026
Dossier DP n° 0122052620010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 août 2026 à La Rouquette (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 0122052620010 porte sur un projet situé 206 Rue Des Tilleuls Lompla.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rouquette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rouquette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lompla
Territoires administratifs
- Commune
- La Rouquette Code postal 12200 Identifiant INSEE 12205
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 74 m² |
| Total | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 74 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROUQUETTE (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122052620010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 août 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |