Permis de construire Locaux N° 0122052510007

Permis de construire n° 0122052510007 à La Rouquette pour 47,8 m² de locaux, Route Du Bosc La Melle

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 0122052510007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Bosc La Melle, le permis de construire n° 0122052510007 a été délivré le 20 février 2026 à La Rouquette (Aveyron, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1098, 0F1148, 0F1149. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rouquette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 725 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rouquette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1098 0F1148 0F1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Melle

Territoires administratifs

Commune
La Rouquette Code postal 12200 Identifiant INSEE 12205
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEILS (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122052510007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 725 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Du Bosc La Melle, à La Rouquette (12200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122052510007, déposé en mairie de La Rouquette.

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