Déclaration préalable Locaux N° 01214721U2002

Déclaration préalable à Montagnol pour 12 m² de locaux - Layrolles

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 696 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Layrolles, Montagnol (12360).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ROMIGUIER ARTISANAT SARL et accordée le 15 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214721U2002, instruit par la commune de Montagnol.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier DP n° 01214721U2002

Demandeur

ROMIGUIER ARTISANAT SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01214721U2002, accordée le 15 juillet 2021 à Montagnol (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Layrolles, Montagnol (12360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ROMIGUIER ARTISANAT SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C437, C415, C439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 696 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/07/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montagnol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C437 C415 C439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montagnol Code postal 12360 Identifiant INSEE 12147
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	305 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	317 m²
Total	305 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	305 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	317 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMIGUIER ARTISANAT SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 380870964
SIRET: 38087096400018
Code APE (NAF): 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Localisation: MONTAGNOL (12360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01214721U2002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	12147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 696 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Layrolles, Montagnol (12360).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ROMIGUIER ARTISANAT SARL et accordée le 15 juillet 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214721U2002, instruit par la commune de Montagnol.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Albagnac

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04 mars 2020 252 m² SDP GAEC D'ALBAGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montagnol

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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