Déclaration préalable Locaux N° 01214524M2325

Déclaration préalable n° 01214524M2325 à Millau pour 223 m² de locaux, 0035 Avenue De La Republique

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier DP n° 01214524M2325

Demandeur

SCI LE DUO DES OLIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01214524M2325 a été accordée le 8 novembre 2024 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 0035 Avenue De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI LE DUO DES OLIVIERS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

-197 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 0 m² 223 m² 197 m² 223 m² -197 m² 223 m²
Total 420 m² 0 m² 223 m² 197 m² 223 m² -197 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Autres activités 420 m² 0 m² 0 m² 197 m² 223 m² -420 m² 0 m²
dont Bureaux 420 m² 0 m² 0 m² 197 m² 223 m² -420 m² 0 m²
Total locaux 420 m² 0 m² 223 m² 197 m² 223 m² -197 m² 223 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE DUO DES OLIVIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981855208
SIRET
98185520800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214524M2325
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0035 Avenue De La Republique, à Millau (12100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE DUO DES OLIVIERS et accordé le 8 novembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214524M2325, déposé en mairie de Millau.

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