Déclaration préalable n° 01214524M2325 à Millau pour 223 m² de locaux, 0035 avenue de la Republique
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier DP n° 01214524M2325
Demandeur
SCI LE DUO DES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01214524M2325 a été accordée le 8 novembre 2024 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 0035 avenue de la Republique. SCI LE DUO DES OLIVIERS porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 223 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 555 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 618. La voie, avenue de la Republique, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 661 permis de construire et déclarations préalables à Millau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 555 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 223 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 223 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 223 m² parmi les 420 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 420 m² à 223 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 0 m² | 223 m² | 197 m² | 223 m² | -197 m² | 223 m² |
| Total | 420 m² | 0 m² | 223 m² | 197 m² | 223 m² | -197 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Autres activités | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 223 m² | -420 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 223 m² | -420 m² | 0 m² |
| Total locaux | 420 m² | 0 m² | 223 m² | 197 m² | 223 m² | -197 m² | 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE DUO DES OLIVIERS, dont l'adresse déclarée est à Millau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LE DUO DES OLIVIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981855208
- SIRET
- 98185520800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214524M2325 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue de la Republique à Millau (12100)
L’autre dossier recensé avenue de la Republique depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.