Déclaration préalable Logement N° 01214524M2166

Déclaration préalable n° 01214524M2166 à Millau pour 68 m² de logement, 0007 avenue de la Republique

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier DP n° 01214524M2166

Demandeur

DORCILEA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Millau (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01214524M2166 a été accordée le 26 juillet 2024, pour un projet situé 0007 avenue de la Republique. La demande émane du marchand de biens DORCILEA IMMOBILIER.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 68 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 313 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 87. La voie, avenue de la Republique, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 661 permis de construire et déclarations préalables à Millau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/07/2024
2
Autorisation
26/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 313 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 68 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DORCILEA IMMOBILIER, une SAS basée à Sète.

Demandeur

DORCILEA IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885310227
SIRET
88531022700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SÈTE (34200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214524M2166
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 26/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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