Déclaration préalable Locaux N° 0120962600017

Déclaration préalable à Espalion pour 1 123 m² de locaux - 5 Rue Des Anémones Des Mer

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier DP n° 0120962600017

Demandeur

EARL ROZIERE HORTICULTURE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0120962600017, accordée le 16 avril 2026 à Espalion (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Des Anémones Des Mer, Espalion (12500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL ROZIERE HORTICULTURE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 092 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 092 m²

Surface existante avant

1 153 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

1 123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
11/03/2026
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 153 m² 0 m² 1 123 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 1 123 m²
Total 1 153 m² 0 m² 1 123 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 1 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 153 m² 0 m² 1 123 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 1 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROZIERE HORTICULTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
414914507
SIRET
41491450700010
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
ESPALION (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120962600017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Anémones Des Mer, Espalion (12500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL ROZIERE HORTICULTURE et accordée le 16 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120962600017, instruit par la commune de Espalion.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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