Déclaration préalable n° 0120962600017 à Espalion pour 1 123 m² de locaux, 5 rue des Anémones des Mer
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier DP n° 0120962600017
Demandeur
EARL ROZIERE HORTICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0120962600017 a été accordée le 16 avril 2026 à Espalion (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 5 rue des Anémones des Mer. La demande émane de EARL ROZIERE HORTICULTURE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 1 123 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 092 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0A 1392. Au total, le catalogue compte 234 permis de construire et déclarations préalables à Espalion, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026.
Autorisation
16 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 092 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 1 153 m² à 1 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 153 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 153 m² | 0 m² | -30 m² | 1 123 m² |
| Total | 1 153 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 153 m² | 0 m² | -30 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 153 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 153 m² | 0 m² | -30 m² | 1 123 m² |
| Total locaux | 1 153 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 153 m² | 0 m² | -30 m² | 1 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL ROZIERE HORTICULTURE, dont l'adresse déclarée est à Espalion.
Demandeur
EARL ROZIERE HORTICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414914507
- SIRET
- 41491450700010
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ESPALION (12500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120962600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |