Déclaration préalable n° 0120962500088 à Espalion pour 3 m² de locaux, Menaliere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier DP n° 0120962500088
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Espalion (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 0120962500088 a été accordée le 20 janvier 2026, pour un projet situé Menaliere.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 580 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0G 113, 0G 114. Le catalogue recense 234 permis de construire et déclarations préalables à Espalion, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026.
Autorisation
20 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Menaliere
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 580 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 m² à 15 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 15 m² |
| Total | 12 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 15 m² |
| dont Entrepôt | 12 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 15 m² |
| Total locaux | 12 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LÉZAN (30350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120962500088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |