Déclaration préalable n° 01208222G0005 à La Couvertoirade pour 15 m² de locaux, Le Plo
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier DP n° 01208222G0005
Demandeur
GAEC DES TRAVERSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Plo, la déclaration préalable n° 01208222G0005 a été accordée le 11 mars 2022 à La Couvertoirade (Aveyron, Occitanie). La demande émane de GAEC DES TRAVERSIERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couvertoirade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Couvertoirade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couvertoirade Code postal 12230 Identifiant INSEE 12082
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 114 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 129 m² |
| Total | 1 114 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 114 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 129 m² |
| Total locaux | 1 114 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TRAVERSIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503595324
- SIRET
- 50359532400024
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA COUVERTOIRADE (12230)
Autres dossiers de GAEC DES TRAVERSIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208222G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |