Déclaration préalable n° 0120262600004 à Bertholène pour 47 m² de locaux, 28 Rue De La Rande
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier DP n° 0120262600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0120262600004, accordée le 26 mars 2026 à Bertholène (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 28 Rue De La Rande.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A748. L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertholène est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bertholène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertholène Code postal 12310 Identifiant INSEE 12026
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 59 m² |
| Total | 12 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERTHOLENE (12310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120262600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |