Déclaration préalable n° 01202522G0014 à Belmont-sur-Rance pour 4 m² de locaux, Le Viala
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier DP n° 01202522G0014
Demandeur
GAEC DE TEYSSONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01202522G0014, accordée le 7 juin 2022 à Belmont-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Viala. Le dossier a été déposé par GAEC DE TEYSSONNIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J298, J299, J300. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-sur-Rance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belmont-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Viala
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont-sur-Rance Code postal 12370 Identifiant INSEE 12025
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² |
| Locaux | 1 600 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 604 m² |
| Total | 2 092 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 604 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TEYSSONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539970509
- SIRET
- 53997050900011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BELMONT SUR RANCE (12370)
Autres dossiers de GAEC DE TEYSSONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202522G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |