Déclaration préalable Locaux N° 01202522G0014

Déclaration préalable à Belmont-sur-Rance pour 4 m² de locaux - Le Viala

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier DP n° 01202522G0014

Demandeur

GAEC DE TEYSSONNIERE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01202522G0014, accordée le 7 juin 2022 à Belmont-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Viala, Belmont-sur-Rance (12370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC DE TEYSSONNIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont J298, J299, J300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 060 m²

Surface existante avant

2 092 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

2 096 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belmont-sur-Rance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J298 J299 J300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Viala

Territoire administratif

Commune
Belmont-sur-Rance Code postal 12370 Identifiant INSEE 12025
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m²
Locaux 1 600 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 604 m²
Total 2 092 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 600 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE TEYSSONNIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
539970509
SIRET
53997050900011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BELMONT SUR RANCE (12370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01202522G0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Viala, Belmont-sur-Rance (12370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE TEYSSONNIERE et accordée le 7 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01202522G0014, instruit par la commune de Belmont-sur-Rance.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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