Déclaration préalable n° 01142117L0007 à Villedaigne pour 20 m² de locaux, 5252 Le Bousquet
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier DP n° 01142117L0007
Demandeur
ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villedaigne (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01142117L0007 a été accordée le 19 juillet 2017, pour un projet situé 5252 Le Bousquet. ORANGE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 214 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Aude, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 767. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Bousquet, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Villedaigne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villedaigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villedaigne Code postal 0 Identifiant INSEE 11421
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 214 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 45 m² à 65 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 65 m² |
| Total | 45 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 45 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 65 m² |
| dont Entrepôt | 45 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 65 m² |
| Total locaux | 45 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORANGE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse Cedex 5. Ce demandeur a déposé 837 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 688 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380129866
- SIRET
- 38012986603232
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 5 (31504)
Autres dossiers de ORANGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01142117L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Le Bousquet à Villedaigne (11200)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Bousquet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.