Déclaration préalable Logement N° 0114012600009

Déclaration préalable n° 0114012600009 à Tuchan pour 30 m² de logement, 0 Les Rebouls Sud

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier DP n° 0114012600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tuchan (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0114012600009 a été accordée le 30 juin 2026, pour un projet situé 0 Les Rebouls Sud.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1372. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuchan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

954 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tuchan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tuchan Code postal 11350 Identifiant INSEE 11401
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TUCHAN (11350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0114012600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0 Les Rebouls Sud, à Tuchan (11350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0114012600009, déposé en mairie de Tuchan.

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