Permis de construire Locaux N° 0114012300005

Permis de construire n° 0114012300005 à Tuchan pour 489 m² de locaux, Les Clapies

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 0114012300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Clapies, le permis de construire n° 0114012300005 a été délivré le 4 août 2023 à Tuchan (Aude, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A01397, A01395, A01392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuchan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 280 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/08/2023
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Tuchan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A01397 A01395 A01392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clapies

Territoires administratifs

Commune
Tuchan Code postal 11350 Identifiant INSEE 11401
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total locaux 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TUCHAN (11350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0114012300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Clapies, à Tuchan (11350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2023, ouverture de chantier le 9 décembre 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0114012300005, déposé en mairie de Tuchan.

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