Déclaration préalable Locaux N° 01132423D0017

Déclaration préalable n° 01132423D0017 à Roubia pour 20 m² de locaux, Les Figuerettes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2023

Dossier DP n° 01132423D0017

Demandeur

PAN ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01132423D0017 a été accordée le 12 novembre 2023 à Roubia (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Figuerettes. PAN ENERGIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roubia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Figuerettes

Territoires administratifs

Commune
Roubia Code postal 11200 Identifiant INSEE 11324
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAN ENERGIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949231260
SIRET
94923126000017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PLOUZANE (29280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01132423D0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Figuerettes, à Roubia (11200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PAN ENERGIE et accordé le 12 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01132423D0017, déposé en mairie de Roubia.

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