Retour aux autorisations de Marseillette

Déclaration préalable Locaux N° 01122023D0014

Déclaration préalable à Marseillette pour 20 m² de locaux - Departementale D610

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 277 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Departementale D610, Marseillette (11800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PAN ENERGIE et accordée le 3 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01122023D0014, instruit par la commune de Marseillette.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2023

Dossier DP n° 01122023D0014

Demandeur

PAN ENERGIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01122023D0014, accordée le 3 décembre 2023 à Marseillette (Aude, Occitanie), pour un projet situé Departementale D610, Marseillette (11800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PAN ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 277 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marseillette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marseillette Code postal 11800 Identifiant INSEE 11220
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAN ENERGIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 949231260
SIRET: 94923126000017
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PLOUZANE (29280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01122023D0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	11220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 277 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Departementale D610, Marseillette (11800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PAN ENERGIE et accordée le 3 décembre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01122023D0014, instruit par la commune de Marseillette.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marseillette

PC n°0112202600001 Logement Terminé

36 Avenue De La Belle Aude

Marseillette (11800)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 26 m² SDP

PC n°01122024D0001 Locaux Autorisé

Le Bruga-Sud

Marseillette (11800)

Nouvelle construction

31 oct. 2024 418 m² SDP

PC n°01122024D0002 Logement Autorisé

Le Mijanel

Marseillette (11800)

Nouvelle construction

03 sept. 2024 218 m² SDP

PC n°01122023D0002 Logement Commencé

Rue Des Tilleuls

Marseillette (11800)

Transformation sans extension

19 janv. 2024 68 m² SDP

PC n°01122023D0001 Logement Terminé

37 Avenue Des La Belle Aude

Marseillette (11800)

Transformation sans extension

02 nov. 2023 100 m² SDP

PC n°01122022D0004 Logement Terminé

2 La Cle Des Champs

Marseillette (11800)

Nouvelle construction

04 oct. 2022 34 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marseillette

Permis d'aménager à Marseillette

1 autorisation

Permis de démolir à Marseillette

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marseillette

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marseillette

Autres types d'autorisations à Marseillette

Caractéristiques du projet