Déclaration préalable Locaux N° 0112692600020

Déclaration préalable n° 0112692600020 à Ouveillan pour 20 m² de locaux, Terre Noire Terre Noire

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier DP n° 0112692600020

Demandeur

REDEN INVESTMENTS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 juin 2026 à Ouveillan (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0112692600020 porte sur un projet situé Terre Noire Terre Noire. Le projet est porté par REDEN INVESTMENTS FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WA57, WC264, WC320. L'instruction du dossier a duré 1 mois. Il s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouveillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 794 m²

Surface existante avant

37 474 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

37 494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouveillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA57 WC264 WC320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre Noire

Territoires administratifs

Commune
Ouveillan Code postal 11590 Identifiant INSEE 11269
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 474 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 37 494 m²
Total 37 474 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 37 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 37 474 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 37 494 m²
Total locaux 37 474 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 37 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REDEN INVESTMENTS FRANCE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951411818
SIRET
95141181800010
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
ROQUEFORT (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112692600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 794 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Terre Noire Terre Noire, à Ouveillan (11590).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par REDEN INVESTMENTS FRANCE et accordé le 30 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112692600020, instruit par la commune de Ouveillan.

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