Déclaration préalable n° 01126614L0111 à Port-la-Nouvelle pour 23 m² de locaux, 406 Boule Francis Vals
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier DP n° 01126614L0111
Demandeur
COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01126614L0111 a été accordée le 6 novembre 2014, pour un projet situé 406 Boule Francis Vals. COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-la-Nouvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-la-Nouvelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 353 m² |
| Total | 330 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 353 m² |
| Total locaux | 330 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 353 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102660
- SIRET
- 21110266000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PORT LA NOUVELLE (11210)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126614L0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |