Déclaration préalable n° 01126220N0085 à Narbonne pour 19 m² de locaux, 33 Rue De La Berre
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier DP n° 01126220N0085
Demandeur
COMMUNE DE NARBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Rue De La Berre, la déclaration préalable n° 01126220N0085 a été accordée le 2 mars 2020 à Narbonne (Aude, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE NARBONNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 858 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 877 m² |
| Total | 858 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 858 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 877 m² |
| Total locaux | 858 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 877 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NARBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102629
- SIRET
- 21110262900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de COMMUNE DE NARBONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126220N0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |